Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus entre la sarl Bleu d'Argens immatriculée en France et les clients de son site de commerce électronique accessible par l’adresse www.bleudargens.fr, propriété de Bleu d'Argens en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site, de remplir le bon de commande et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV. Les présentes CGV sont applicables à toute opération portant sur les produits et ce quel que soit le lieu de leur destination finale.

2. Produit et disponibilité

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bleu d'Argens ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par Bleu d'Argens sont disponibles. Si les produits n’étaient pas disponibles momentanément, leur indisponibilité serait signalée.

Si un produit n’est plus en stock, Bleu d'Argens se réserve le droit d'envoyer l'article manquant sous 1 mois faute de quoi le montant sera automatiquement déduit de la commande.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site www.bleudargens.fr sont des prix en euros et indiqués TTC.
Ce sont les prix en vigueur au moment de la consultation et de la commande si elle a lieu immédiatement.
Le prix appliqué et facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bleu d'Argens.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ainsi que les frais de transport éventuels (voir point 8).
Les produits sont issus de l’agriculture : leurs tarifs sont donc susceptibles de changements saisonniers.

4. TVA

Les prix TTC sont les prix incluant la TVA aux taux français en vigueur au moment de la facturation et sont les prix appliqués pour toute commande livrée dans un pays membre de la communauté européenne. Si le taux de TVA venait à changer entre le moment de la commande et de la facturation, le prix de vente serait modifié en conséquence.

5. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bleu d'Argens confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et après son paiement effectif.
Bleu d'Argens se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement de cette commande ou d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes les commandes passées à Bleu d'Argens sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

6. Paiement

a. Paiement par Carte bancaire

Ce site bénéficie d'un système de paiement sécurisé par carte bancaire.
L’achat se fait ainsi en toute tranquillité grâce à une transaction chiffrée et 100 % sûre.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
La ligne cyberplus permet à l’acheteur de régler sa commande, via un serveur bancaire de la Banque Populaire des Alpes, dans un environnement sécurisé.

Le n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la Banque. Le règlement s'effectue directement à la Banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros de cartes bancaires ne seront connus que par le partenaire bancaire, la Banque Populaire des Alpes.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Bleu d'Argens se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les cartes bancaires suivantes seront acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard.

b. Paiement par chèque

Vous pouvez effectuer vos règlements par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de sarl Bleu d’Argens, Le village d’Argens, 04170 La Mure-Argens.

Dans ce cas, le traitement de la commande ne sera effectué qu'après réception et encaissement du chèque correspondant.

c. Paiement par virement bancaire

Vous pouvez également effectuer vos règlements par virement bancaire ou postal établi à l'ordre de sarl Bleu d'Argens.

Nom : Bleu d'Argens sarl
Domiciliation : BPA Digne St Christophe
Code Banque : 16807
Code Guichet : 00186
N° Compte : 31725087218 - Clé RIB 88
IBAN : FR76 1680 7001 8631 7250 8721 888
Ref SWIFT : CCBPFRPPGRE

Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu'après réception et encaissement de votre virement.

7. Transfert de propriété

Le client ne devient définitivement propriétaire des marchandises vendues qu'après complet paiement à Bleu d'Argens des factures, accessoires des prix, taxes et autres frais éventuels. En tout état de cause le client supporte seul l'ensemble des risques liés aux marchandises à compter de leur remise au transporteur et ce, quels que soient les modes de transport et de règlement du prix du transport, le client devant à cet égard faire toutes déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d'assurances, en cas de problème. La marchandise reste la propriété de Bleu d'Argens jusqu'au paiement intégral de son prix ( loi du 12/05/1980).

8. Livraison

Après confirmation de commande, Bleu d'Argens s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Bleu d'Argens à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Bleu d'Argens.

La participation aux frais de livraison est de 7,00 € TTC pour toute commande inférieure à 100 € (en France Métropolitaine). Elle est gratuite pour toute commande supérieure à 100 € TTC.

Ce tarif s’applique uniquement pour une livraison en France métropolitaine.
Pour les autres pays: consulter les zones d'expéditions.

Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 5 à 7 jours ouvrables. Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi, ce qui permet à l’acheteur, par notre intermédiaire, de trouver la trace du colis s’il ne parvient pas à destination. En cas d’absence au moment de la livraison, La Poste laisse un bordereau dans votre boîte à lettres pour le retrait du colis dans votre bureau de Poste.

Il est de la responsabilité de l'acheteur de retirer son colis et aucun remboursement ne pourra être demandé si le colis n'est pas retiré dans les delais.

Pour les livraisons hors de France le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Bleu d'Argens se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo pour la France ou colissimo Europe pour les autres pays de la CEE. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d’approvisionnement. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le colis doit être vérifié à l'arrivée et les remarques notifiées dès réception du colis sur le bordereau de la poste en cas d’article manquant ou de dégradation, faute de quoi la garantie de la poste ne peut être utilisée.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

9. Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de livraison du bien commandé. En cas d'échange ou de demande de remboursement, le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations devra(ont) être retourné(s) à l'adresse suivante :

sarl Bleu d’Argens - Le village d’Argens - 04170 La Mure Argens

La demande de remboursement devra se faire par lettre recommandée avec AR.
Les frais de transport et autres frais (taxes, frais de douane ...) engagés pour le retour chez Bleu d'Argens sont à la charge du client.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé, sans marquage de quelque sorte que ce soit, accompagné d’une copie du bon de livraison.
Le remboursement des produits est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception chez Bleu d'Argens à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie.

10. Garantie

Nous vous rappelons que les produits « Bleu d’Argens »  doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

Bleu d'Argens vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, produits ou édités en France.

En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas Bleu d'Argens ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Bleu d'Argens est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Vous pouvez contacter Bleu d'Argens par Tél : (+33) 4.92.89.09.22 ou par courrier électronique à : info@bleudargens.fr

11. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bleu d'Argens.
De plus, Bleu d'Argens s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Informations légales

Le présent contrat est soumis au droit français. Bleu d'Argens ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Bleu d'Argens sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses motifs. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains (04000), France, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Siret: 511 277 790 00016
TVA intracommunautaire: FR 27511277790
N° d’Exploitation MSA : 45225941900011